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Règlement intérieur 2018-03-08T01:05:33+01:00

Règlement intérieur

Article 1 – Le règlement intérieur initial et ses modifications ultérieures sont élaborés par le conseil d’administration et adoptés par l’assemblée générale.

Fonctionnement des assemblées générales

 Article 2 – La convocation de l’assemblée générale est écrite et émane du bureau de l’association.

Article 3 – Toutes les délibérations de l’assemblée générale ordinaire sont prises à mains levées, à la majorité absolue des membres présents et représentés. Le scrutin secret peut être demandé par le conseil d’administration ou le bureau ou par la moitié des seuls membres présents.

Article 4 – Les comptes-rendus des assemblées générales ordinaires ou extraordinaires sont envoyés à tous les membres de l’association.

Fonctionnement du conseil d’administration

Article 5 – L’élection des membres du conseil d’administration a lieu lors de l’assemblée générale. Les candidatures sont spontanées et doivent être adressées par écrit au secrétaire de l’association un mois avant l’échéance annuelle.

Article 6 – L’élection du conseil d’administration se déroule à bulletin secret.

Article 7 – Le bureau de l’association est renouvelé après chaque élection au conseil d’administration.

Article 8 – La présence de la moitié des membres du conseil d’administration est nécessaire pour la validité de ses délibérations.

Cotisations

Article 9 – Le montant de la cotisation annuelle est proposé par le bureau de l’association et approuvé chaque année par l’assemblée générale pour l’année suivante.

 Adhésion à l’association

Article 10 – Les demandes d’adhésion à l’association doivent être formulées par écrit au secrétaire de l’association.

Article 11 – L’adhésion à l’association est ouverte aux autres associations loi 1901, dans la mesure où leur projet associatif comprend des éléments communs avec ASPPIR.

Ces associations sont représentées par un des membres de leur conseil d’administration (es qualité). Ces associations sont alors membres associés.

Article 12 – Les membres associes peuvent être des personnes morales s’intéressant à l’Association et à ses buts.

Conditions d’exercice de l’activité de l’Association

Article 13 – L’achat de tout matériel nécessaire à l’activité de l’association est laissé à l’appréciation des membres du bureau, en tenant compte du budget prévisionnel adopté par l’assemblée générale.

Article 14 – Pour mener à bien ses différentes actions, l’association peut créer des sous-commissions.

Ajout de l’assemblée générale du 18 juin 1998

Article 15 – Le bureau s’adjoint trois suppléants, élus à l’assemblée générale, pour le seconder dans ses différentes tâches.

Ces suppléants sont élus pour deux ans, renouvelable une fois.