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Statuts 2018-03-08T01:09:17+01:00

Statuts

1) BUT ET COMPOSITION DE L’ASSOCIATION :

Article 1 – Il est constitué, entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du l° juillet 1901, et le décret du 16 août 1901. Elle a pour dénomination « ASsociation de Pneumo-Pédiatres InterRégionale » (ASPPIR). Sa durée est illimitée, son siège social est fixé à Paris. Il pourra être transféré sur simple décision du conseil d’administration. 

Article 2 – L’association a pour but de favoriser le contact entre les pneumo-pédiatres et de les aider dans l’exercice de leur profession, d’organiser des activités et réunions de formation continue, d’organiser ou de favoriser des actions ou études utiles au développement de la pneumologie pédiatrique, ou ‘la lutte contre les maladies respiratoires, et plus généralement toute action susceptible de concourir à ces finalités.

Article 3 – Dans les limites fixées par l’assemblée générale, le conseil d’administration détermine, pour atteindre les buts énoncés au présent statut, et parmi les moyens que la réglementation en vigueur autorise, ceux qu’il juge les plus aptes. Les modalités en sont définies, si besoin est, par règlement intérieur. 

Article 4 – Pour faire partie de l’association il faut être agréer par le conseil d’administration qui statue lors de chacune de ses réunions sur les demandes d’adhésion.

Article 5 – L’association se compose de :

 – membres actifs. Pour être membre actif, il faut être à la fois médecin pneumologue ou pédiatre et avoir le diplôme de pneumo-pédiatrie ou l’équivalence. Seuls les membres actifs ont voix délibérante à l’assemblée générale.

 – membres d’honneur,

 – membres bienfaiteur,

 – membres associés. Les membres associés peuvent être des membres non médecins à qui l’occasion est donnée de s’intéresser à l’Association et à ses buts. Ils n’ont pas de droit de vote en Assemblée générale mais peuvent formuler des avis adressés au Président.

Article 6 – La qualité de membre actif se perd par la radiation prononcée en assemblée générale pour non paiement de cotisation ou pour tout autre motif grave à la demande d’au moins 2 membres de l’association, ou par démission. L’intéressé aura préalablement été invité à se présenter devant le bureau pour fournir des explications. 

Article 7 – Le titre de membre d’honneur peut être conféré par l’assemblée générale à quiconque rend ou a rendu à l’association des services signalés par au moins 5 de ses membres. Sur l’invitation du conseil d’administration, ces membres d’honneur peuvent assister avec voix consultative aux réunions d’assemblée générale et du conseil d’administration .

Article 8 – Le titre de membre d’honneur peut être retiré pour motif grave par l’assemblée générale à la demande de 5 de ses membres.

Article 9 – Le titre de membre bienfaiteur est de droit pour toute personne qui verse à l’association une cotisation d’un montant minimum fixé chaque année par l’assemblée générale.

 

2) ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT:

Article 10 – Les organes de l’association sont le bureau, le conseil d’administration et l’assemblée générale.

Article 11 – L’association est administrée par un conseil d’administration composé d’un maximum de 6 et d’un minimum de 3 membres, élus par l’assemblée générale pour une durée de 2 ans renouvelable. Les membres du conseil sont renouvelables par moitié tous les ans. En cas de vacance, le conseil d’administration peut pourvoir provisoirement à la nomination de nouveaux administrateurs, sous réserve de ratification par l’assemblée générale suivante.

Article 12 – Le conseil d’administration se réunit chaque fois qu’il est convoqué par son Président ou à la demande d’au moins un tiers de ses membres. Il se réunit au moins une fois par an. Les décisions sont prises à la majorité.

Article 13 – Le conseil d’administration a pour tâches essentielles :

– de choisir un bureau composé d’un président, d’un trésorier et d’un secrétaire. Le conseil pourra élargir la composition du bureau s’il le juge utile.

– d’entendre tous rapports qui doivent lui être présentés par les membres du bureau ou du conseil d’administration sur leurs activités au nom de l’association et sur la gestion de l’association.

– d’y apporter toutes les remarques qu’il juge utile.

– de veiller à l’exécution des décisions de l’assemblée générale et d’une manière générale au respect des présents statuts.

Article 14 – Le bureau se réunit à la demande du président ou de deux de ses membres. Le bureau assume toute les taches de la gestion courante de l’association. Il décide des modalités d’exécution des tâches qui lui ont été confiées par le conseil ou l’assemblée.

Article 15 – Le président représente l’association en justice et dans tous les actes de la vie civile, il ordonne les dépenses, il préside le bureau et le conseil d’administration; en cas de partage de voix, sa voix est prépondérante. E décide des réunions du bureau, convoque le conseil d’administration selon les termes de l’article 12, l’assemblée générale selon les termes de l’article 18, et l’assemblée générale extraordinaire selon les termes de l’article 19 des présents statuts.

Il présente un rapport moral, et avec le trésorier un rapport financier à chaque réunion du conseil d’administration, et aux réunions ordinaires de l’assemblée générale; ces deux rapports sont soumis à quitus.

Il porte à la connaissance de l’assemblée générale, en session ordinaire toute adhésion ou radiation et les démissions survenues dans l’intervalle des réunions.

Il veille au respect des majorités et quorum prévus par les présents statuts.

Article 16 – Le secrétaire remplace le président quand il est absent ou empêché et est responsable du fonctionnement normal des organes de l’association; il assure le secrétariat de l’association et dirige le personnel éventuel; il est chargé du compte rendu de délibération des divers organes de,~ l’association et de la tenue du registre spécial.

Article 17 – Le trésorier est comptable des deniers de l’association et il est responsable de la gestion financière de l’association, il doit présenter le rapport financier à l’assemblée générale en session ordinaire, et ce rapport est soumis à quitus.

Article 18 – L’assemblée générale de l’association se réunit une fois par an sur convocation du président ou sur la demande d’au moins le quart de ses membres.

Au cours de cette session ordinaire, l’assemblée générale fixe son ordre du jour et délibère sur chacun des points qui sont inscrits.

Elle ne peut refuser d’y inscrire un point qui serait demandé par un de ses membres au moins 7 jours à l’avance.

Les convocations à l’assemblée générale sont adressées au moins 15 jours à l’avance à chacun des membres. Elle délibère valablement si le quart de ses membres sont présents, et 50% présents et représentés, et sans condition de quorum à la deuxième convocation, qui doit intervenir au plus tard 15 jours plus tard.

Elle entend le rapport moral du président, les rapports financiers du président et du trésorier, et vote les quitus.

Elle délibère sur les orientations et le budget prévisionnel.

Elle procède au renouvellement du conseil d’administration dans les conditions fixées à l’article 11. Elle adopte le réglement intérieur et ses éventuelles modifications.

Article 19 – L’assemblée générale a un caractère extraordinaire lorsqu’elle a été convoquée pour statuer sur une modification à apporter aux statuts. Elle pourra également décider de la dissolution ou de l’attribution des biens de l’association ou de la fusion avec une autre association.

Elle délibère valablement si la moitié de ses membres sont présents, et 75% présents et représentés.

Elle devra statuer à la majorité des 3/4 des voix des membres présents et représentés. Si un quorum n’est pas atteint lors de la réunion de l’assemblée sur première convocation, elle sera convoquée de nouveau au plus tôt 15 jours plus tard par avis individuel. Lors de cette nouvelle réunion elle pourra valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents.

Article 20 – Le bureau répondra seul des engagements contractés au nom l’association et aucun des sociétaires ne pourra être rendu responsable par les tiers.

Article 21 – Ressources : les recettes annuelles de l’association se composent

– des cotisations de ses membres,

– des subventions qui pourraient lui être accordées par l’Etat, les collectivités locales, les établissements publics ou des organismes privés.

– du revenu de ses biens et valeurs ou de son patrimoine,

– des sommes perçues en contrepartie des prestations fournies par l’association,

– et de toute autre ressource autorisée par la loi, et s’il y a lieu avec l’agrément de l’autorité compétente.

Il appartient au trésorier d’en tenir un comptabilité exacte et détaillée. Cette comptabilité devra faire apparaître un bilan et un compte de résultats.

Article 22 – Commissaire aux comptes : l’assemblée générale en sa session ordinaire désigne en son sein, pour un an, un ou deux de ses membres à qui sont confiées les fonctions de commissaire aux comptes. Le ou les commissaires aux comptes sont rééligibles.

A la suite des rapports financiers du président ou du trésorier, et avant le vote des quitus le ou les commissaires aux comptes devront présenter un rapport et certifier sous sa ou leur responsabilité de la régularité et de l’exactitude de la comptabilité de l’association.

Pour ce faire, il pourra ou ils pourront se faire présenter la comptabilité de l’association aussi souvent que nécessaire.

Article 23 – Les délibérations du conseil d’administration relatives aux acquisitions, échéances, et aliénation des immeubles nécessaires au but poursuivi par l’association, constitution d’hypothèque sur les dits immeubles, baux excédant trois ans et emprunts, doivent être soumis à l’approbation de l’assemblée générale; elles feront l’objet d’un rapport spécial du commissaire aux comptes.

Article 24 – Lors de l’assemblée générale, les membres pourront se faire représentés. Aucun membre présent ne pourra détenir plus de 3 procurations. Elles doivent être présentées au président de séance à l’ouverture de séance.

Article 25 – Sur proposition du bureau, l’assemblée générale peut définir en son sein des commissions autour de thèmes de travail, pôles d’intérêt, mode d’exercice…

Article 26 – En cas de dissolution volontaire, statutaire ou prononcée en justice ou par décret, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association. L’actif est dévolu s’il y a lieu à une ou plusieurs associations analogues ou en conformité à la législation en vigueur.

Article 27 – Le conseil d’administration ou un de ses membres est chargé de remplir les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi. Les présents statuts ont été approuvés par l’assemblée constitutive du 16 novembre 1996.